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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANTS
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SUFFRAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUFFRAGES
FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANTS

Numéro de dépôt :
1038075
Date de dépôt :
06/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SUFFRAGES

Déposée le 6 janvier 1978 par FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUFFRAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANTS domicilié(e) (Association déclarée conformément à la loi du 01 Juillet 1901), 21 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. - France.

La marque SUFFRAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1038075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SUFFRAGES est expirée depuis le 6 janvier 1988.

FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANTS a également déposé les autres marques suivantes : SUFFRAGES , FDP


FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANTS - (Association déclarée conformément à la loi du 01 Juillet 1901), 21 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-033

Inscription - Concession de licence n°6345 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°6344 - Publication au BOPI

Imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies.